Le certibiocide « désinfectants » est nécessaire pour les décideurs, les acquéreurs et les distributeurs de produits désinfectants réservés à l’usage professionnel appartenant aux Types de Produits (TP) suivants :
- TP2
- TP3
- TP4
Le Certibiocide « désinfectants » s’obtient après une formation de 7 heures (soit un jour) abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides en général, et en particulier les désinfectants.
Le Certibiocide « désinfectants » est valable 5 ans et se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention initiale.
| Un gardien d’immeuble utilisant des désinfectants professionnels doit-il être titulaire du Certibiocide ? | Oui si c’est lui qui choisit le produit ou qu’il ne dispose pas d’un protocole élaboré par un décideur Non, s’il suit un protocole établi par un décideur de l’établissement employeur (qui doit être en possession du certibiocide) |
| Un employé d’un centre équestre qui souhaite acheter un désinfectant pour son élevage de chevaux afin de désinfecter les box a-t-il besoin d’un Certibiocide ? | |
| Un employé d’une collectivité doit-il avoir le Certibiocide pour utiliser des produits désinfectants professionnels ? Un agent de maitrise qui cadre une prestation de désinfection a-t-il besoin de détenir un Certibiocide ? | |
| Un utilisateur amené à utiliser un produit professionnel désinfectant dans une activité du secteur médical (cabinet médicaux et paramédicaux, EPHAD, hôpitaux, …) est -il concerné par la réglementation ? | |
| Un employé d’une blanchisserie industrielle doit-il avoir un Certibiocide pour utiliser des produits professionnels désinfectants ? | |
| Un professionnel utilisant un équipement ou un dispositif utilisant l’eau ozonée pour des opérations de désinfection est-il concerné par le certibiocide ? | |
| Un employé d’un parc animalier qui a des sangliers et doit mettre en place un protocole d’hygiène contre la peste porcine, doit-il être titulaire d’un certibiocide pour commander un désinfectant ? | oui |
| Un employé d’une entreprise de commerce de volailles et gibiers qui souhaite acheter un désinfectant TP3 que son vétérinaire lui a conseillé est-il soumis au certibiocide ? | Non, il entre dans la dérogation des produits utilisés dans un processus de production/transformation/distribution |
| Le certibiocide est-il obligatoire pour procéder à la désinfection des surfaces/locaux et matériel de production de denrées alimentaires pour la consommation humaine ou animale ? | Oui dans les locaux administratifs de ces établissements Non si les produits sont utilisés par l’exploitant dans le cadre du « paquet hygiène » (production des denrées alimentaires et d’aliments pour animaux) |
| Le certibiocide est-il nécessaire pour procéder à la désinfection de laiteries ? | Non car les produits sont utilisés par l’exploitant dans un cycle de transformation/production/ distribution |
| Un produit TP4 réservé aux professionnels utilisé dans un atelier de découpe de viande est-il concerné par le certibiocide ? | |
| Le certibiocide est-il obligatoire pour procéder à la désinfection dans une usine de production (atelier de production, laboratoire de contrôle qualité, laboratoire de microbiologie) de médicaments, biocides, produits de nettoyage, etc… | |
| Un commercial d’une société de prestation de nettoyage (donc utilisatrice de produits désinfectants) rédige une offre contenant une proposition de prestation de désinfection a-t-il besoin de détenir un certibiocide ? | Non, s’il fait valider sa proposition par un décideur de l’établissement employeur (qui doit être en possession du certibiocide) |
| Un chef d’équipe qui organise ou réalise une prestation de désinfection ou un agent de service qui réalise une prestation a-til besoin de détenir un certibiocide ? | Non car il suit un protocole établi par un décideur de l’établissement employeur (qui doit être en possession du certibiocide) |
| Un acheteur qui commande des produits biocides désinfectants a-t-il besoin de détenir un certibiocide ? | Oui, si c’est lui qui choisit le produit dans un catalogue fournisseur. Non s’il choisit le produit dans une liste de référence définie par un décideur de l’établissement employeur (qui doit être en possession du certibiocide). C’est alors le numéro du certibiocide du décideur qu’il faudra indiquer dans le registre de vente du distributeur. |
| Un utilisateur /artisan professionnel amené à utiliser un produit désinfectant professionnel sélectionné par lui-même (il est alors également décideur) (taxi, salon de coiffure, …) est -il concerné par le certibiocide ? | Oui, il peut être considéré comme acquéreur et/ou décideur s’il choisit le produit ou s’il ne dispose pas d’un protocole élaboré par un décideur. |
| Un entrepreneur en sous-traitance (ou auto-entrepreneur) qui n’achète pas les produits désinfectants mais les utilise en tant que professionnel doit-il avoir le certibiocide ? | Oui si c’est lui qui choisit le produit ou qu’il ne dispose pas d’un protocole élaboré par un décideur. Non, s’il suit un protocole établi par un décideur de l’établissement employeur (qui doit être en possession du certibiocide). Non si les produits sont utilisés dans un processus de production/transformation/distribution |
Acquéreur
Au sens de l’arrêté, l’acquéreur est la personne dans l’établissement qui choisit le produit et qui ordonne son acquisition. C’est en effet elle qui dispose a priori des connaissances et des compétences pour faire le choix de ce produit en fonction de l’usage et de son utilisation prévue
Si le rôle joué par l’acquéreur se limite à passer la commande d’achat du produit, c’est-à-dire à gérer le volet purement administratif et financier de l’achat, alors cette personne n’est pas tenue d’être titulaire du Certibiocide. Dans ce cas, la personne qui doit être titulaire du Certibiocide dans le cadre de cet acte d’achat au regard de la réglementation est celle, dans l’établissement, qui a choisi le produit et qui ordonne son acquisition. C’est alors le numéro du Certibiocide de cette personne qu’il faudra indiquer pour son enregistrement dans le registre de vente du distributeur (cf. article 12 de l’arrêté « Certibiocide »)
Distributeur
L’esprit de l’arrêté est de faire en sorte que le client soit, à un moment donné du processus de vente, en contact avec une personne titulaire du certibiocide capable de lui délivrer l’information nécessaire à la bonne utilisation des produits biocides concernés. L’entreprise de distribution doit être organisée en conséquence pour satisfaire à cette obligation.
Si tous les produits vendus sont utilisés par tous les clients exclusivement dans un cycle de transformation/production ou dans le cadre d’une autre dérogation rappelée en section 5, alors le distributeur n’a pas besoin d’être en possession du certibiocide.
Pour le cas des VRP (ou représentant de commerce), pour déterminer s’ils sont concernés par l’obligation de détenir un certibiocide, il est nécessaire d’examiner la nature des produits concernés et l’usage auxquels ils sont destinés. Si les produits ne relèvent pas des TP couverts par le dispositif, ou bien s’ils sont utilisés dans le cadre d’un processus de production alors les VRP ne sont pas tenus de détenir un certibiocide. En revanche, si les produits appartiennent aux TP couverts par le dispositif et sont utilisés pour réaliser des prestations de type entretien ou maintenance, l’obligation de détenir un certibiocide s’applique.
En tout état de cause, dans le doute, pour un VRP amené à vendre ou conseiller des produits de type biocides, une formation comme celle permettant d’obtenir le certibiocide est tout à fait indiquée et pertinente pour améliorer son niveau de connaissance de ces produits et lui permettre, in fine, de mieux conseiller et satisfaire ses clients.
Décideur
La notion de décideur s’entend au sens des personnes responsables au sein de l’établissement de :• Choisir les produits utilisés,
• Définir les protocoles d’utilisation des produits,
• Valider les propositions de prestations et cahier des charges,
• Sensibiliser les opérateurs aux bonnes pratiques de la désinfection,
• Donner la consigne de la réalisation des opérations de désinfection.
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